Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions générales (« Conditions Générales de Vente ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation dans les hôtels membres du réseau Astotel (ci-après les « Hôtels » ou « l’Hôtel »).

2. Les Conditions Générales de Vente régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

3. Les Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par les conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation sur le Site (« Conditions de Vente du Tarif »).

4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions de Vente du Tarif.

5. Les présentes Conditions Générales de Vente renvoient également à la politique de protection des données personnelles (cf. art. 12). Le client déclare avoir pris connaissance de cette politique.

6. Le client pourra réserver un nombre de cinq (5) chambres maximum par réservation.

7. Pour les demandes de réservations pour un nombre égal ou supérieur à six (6) chambres :

• Elles doivent être adressées par courriel à la Réservation Centrale du réseau Astotel à l’adresse e-mail suivante : [email protected], ou bien directement aux Hôtels membres du réseau Astotel.
• Qu’elles soient effectuées en une seule ou plusieurs fois pour le compte du même client ou d’un même groupe de voyageurs, des conditions de vente spécifiques s’appliquent.
• Le client recevra ces conditions de vente spécifiques par retour de courriel pour chacune de ses demandes.
• En cas de non-respect de ce processus ou de non-acceptation de ces conditions de vente spécifiques, ces réservations pourront être annulées sans motif.

8. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation, tel que décrit à l’article 3 des présentes.

1. Les réservations peuvent être effectuées par le client sur le site www.astotel.com (« le Site ») ou tout autre site partenaire ou directement auprès de la Réservation Centrale Astotel aux coordonnées suivantes : [email protected] / +33(0) 1 42 66 15 15.

2. Le processus aboutissant à la réservation d’une ou plusieurs chambres comprend les étapes suivantes :

• le renseignement par le client de ses critères de recherche (Hôtel, durée du séjour…)
• la sélection par le client, de l’Hôtel souhaité et/ou de l’offre proposée, incluant, outre l’hébergement, des services hôteliers complémentaires
• la prise de connaissance par le client des Conditions de Vente du Tarif afférentes à la réservation effectuée, telles que rappelées dans le récapitulatif de la réservation
• l’enregistrement par le client de ses données personnelles, traitées conformément à la politique de protection des données personnelles
• l’enregistrement par le client des données personnelles afférentes à son moyen de paiement, en cas de prépaiement ou en vue de constituer une garantie.
• la consultation et l’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente et des Conditions de Vente du Tarif
• la notification, sur l’adresse électronique précédemment enregistrée, d’un e-mail de confirmation du service client, y incluant un récapitulatif de la réservation, ainsi qu’un lien permettant au client d’accéder aux présentes Conditions Générales de Vente.

3. Toute réservation est réputée définitive dès réception par le client de l’e-mail de confirmation.

4. Les réservations effectuées via un site partenaire se déroulent conformément aux modalités spécifiques audit site ou à l’application mobile correspondante.

5. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués préalablement et lors de la réservation.

6. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).

7. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’Hôtel.

8. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’Hôtel.

9. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de votre réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’Hôtel, les éventuels frais de change resteront à la charge du client).

10. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix.

11. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation, sous réserve des dispositions de l’article 4.3 pour les réservations prépayées.

12. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de la facturation. Le client s’engage à régler les différentes taxes.

1. Il est rappelé au client qu’en application de l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 dudit Code, lequel se trouve exclu pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

2. Les Conditions de Vente du Tarif précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation, ainsi que les conséquences de l’annulation tardive (réservation non-annulée dans le délai prévu aux Conditions de Vente du Tarif) et du « no-show » (non-présentation du client à la date d’arrivée prévue sans annulation préalable de sa réservation).

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Par dérogation expresse à l’article L. 214-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance ne constituent pas des arrhes mais le paiement ferme et définitif du prix du séjour ; elles ne pourront en conséquence faire l’objet d’aucun remboursement. Il en est fait mention dans les Conditions de Vente du Tarif.

4. Lorsque les Conditions de Vente du Tarif le permettent : l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement sur le site ou auprès de la Réservation Centrale Astotel par e-mail : [email protected]

5. En cas d’interruption du séjour (c’est-à-dire en cas de départ imprévu du client), le client qui n’aura pas prévenu l’Hôtel 24 heures avant son départ, devra également s’acquitter, en sus de la durée effective de son séjour, de la nuit du jour de son départ. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera effectué de ce fait.

5.1. En cas de prépaiement

Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, les sommes versées d’avance, qui constituent le paiement ferme et définitif du prix, sont débitées au moment de la réservation.

Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement (hors taxes de séjour payables à l’arrivée), le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le client.

La carte de crédit utilisée pour un prépaiement pourra être demandée par l’établissement lors de l’arrivée du client. Les parties contractantes étant l’Hôtel concerné par la réservation d’une part et le client d’autre part, la carte de crédit utilisée pour le prépaiement est présumée être celle dont est titulaire le client, bénéficiaire de la réservation, dont l’identité pourra être vérifiée via remise d’une pièce d’identité en cours de validité. Lorsque la carte utilisée pour le prépaiement est dématérialisée (portefeuille électronique, carte bancaire virtuelle), la présentation d’une autre carte bancaire au nom du client, accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité, pourra être acceptée.

5.2. Dans les cas autres que le prépaiement

1. Le client communique, par carte bancaire, ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation. La communication des numéros d’identification et date de validité de la carte bancaire est sécurisée par un dispositif de cryptage et de protection des données bancaires selon les normes en vigueur. La carte de paiement du client fait en outre l’objet d’un examen de validité de la part des différents intervenants et partenaires et peut être refusée pour des motifs divers : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc. En cas de problème, il appartiendra au client de prendre attache directement avec la Banque émettrice du moyen de paiement en cause, ou avec l’Hôtel pour transmission d’un autre moyen de paiement et ce, pour confirmation de l’effectivité de sa réservation.

2. Afin de garantir la réservation et de se prémunir contre les risques d’annulation tardive (réservation non-annulée dans le délai prévu aux Conditions de Vente du Tarif) et de « no-show » (non-présentation du client à la date d’arrivée prévue sans annulation préalable de sa réservation), l’Hôtel se réserve le droit d’effectuer, avant la date d’arrivée, une préautorisation de la carte de crédit pouvant aller jusqu’au montant de la première nuit, y compris pour les tarifs flexibles dont le règlement intervient sur place. Cette préautorisation, à laquelle le client consent dès enregistrement et validation de la réservation, ne constitue pas un débit et sera libérée selon les délais propres à la banque du client. Toutefois, en cas d’annulation tardive ou de « no-show », l’Hôtel procédera au débit effectif de la carte de crédit du client à hauteur du montant préautorisé, lequel sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation.

3. Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel à l’arrivée du client (check-in). En outre, la taxe de séjour est collectée par l’Hôtel auprès du client à son arrivée.

4. La réception de l’Hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire ainsi qu’un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte bancaire, en vue de garantir le paiement du prix des prestations à exécuter (services d’hébergement et services complémentaires, taxe de séjour si elle n’a pas été payée au check-in), dont le client pourra bénéficier au cours de son séjour. L’autorisation précitée devra être complétée et signée par le client à son arrivée et portera autorisation de débit de la carte bancaire personnelle du client, c’est-à-dire celle dont il est titulaire, qu’il devra impérativement présenter lors du check-in, et ce pour sécuriser la transaction bancaire.

5. En cas de « no-show » (non-présentation du client à la date d’arrivée prévue sans annulation préalable de sa réservation) ou d’annulation tardive (réservation non-annulée dans le délai prévu aux Conditions de Vente du Tarif) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’Hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation (le cas échéant en procédant au débit effectif de la carte du client à hauteur du montant préautorisé) et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf stipulations particulières. Le montant de l’indemnité forfaitaire est réputé accepté par le client dès enregistrement et validation de la réservation.

6. Le règlement sur place peut être fait à l’Hôtel au moyen d’espèces dans les limites légales autorisées, d’une carte bancaire ou de chèques vacances (ANCV). Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

Lorsque le règlement du séjour est pris en charge par une personne distincte du client séjournant à l’Hôtel (ci-après « le Tiers Payeur »), les modalités de paiement suivantes s’appliquent exclusivement.

Le Tiers Payeur peut s’acquitter du montant du séjour selon l’un des deux modes de règlement suivants :

1. Virement bancaire

Le paiement est effectué par virement bancaire sur le compte de l’Hôtel dont les coordonnées sont communiquées sur demande. La somme correspondant à l’intégralité du séjour doit être créditée sur le compte de l’Hôtel au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date d’arrivée prévue. À défaut de réception des fonds dans ce délai, la réservation pourra être annulée par l’Hôtel de plein droit, sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, les conditions d’annulation prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et aux Conditions de Vente du Tarif s’appliquent dans leur intégralité, de sorte que le client et/ou le Tiers Payeur pourront rester redevables de tout ou partie du montant du séjour à titre d’indemnité d’annulation, selon le tarif souscrit et le délai d’annulation constaté.

2. Lien de paiement sécurisé

Le Tiers Payeur peut également procéder au règlement via un lien de paiement sécurisé, transmis par l’Hôtel à l’adresse électronique communiquée à cet effet. Le règlement via ce lien est subordonné à l’acceptation préalable et expresse, par le Tiers Payeur, des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions de Vente du Tarif.

L’envoi de ce lien est subordonné à la vérification préalable de l’identité du Tiers Payeur. À cette fin, l’Hôtel se réserve le droit de solliciter la présentation de tout document permettant d’établir cette identité avant toute transmission du lien. L’Hôtel demeure libre d’accepter ou de refuser l’émission du lien de paiement, notamment en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Quel que soit le mode de paiement retenu :

• le Tiers Payeur est informé et accepte que le paiement effectué vaille acceptation des Conditions Générales de Vente et Conditions de Vente du Tarif ;
• en cas de litige relatif au paiement, l’Hôtel pourra se retourner vers le client, celui-ci demeurant responsable du bon dénouement des formalités de règlement ;
• le client et le Tiers Payeur sont tenus solidairement au paiement de l’intégralité des sommes dues au titre du séjour, en ce compris le prix de la réservation, la taxe de séjour et toutes les prestations annexes et les éventuelles dégradations.
• toute demande de prise en charge par un tiers doit être signalée à l’Hôtel au moment de la réservation ou, au plus tard, dans un délai compatible avec le respect des délais de paiement prévus ci-dessus.

1. Pour l’application du présent article, constituent des événements susceptibles d’empêcher l’exécution des prestations d’hébergement (« Événement ») :

• la force majeure est entendue au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l’Hôtel et du client) ;
• les faits du prince : décisions administratives, réquisitions, fermetures, couvre-feu imposés par l’autorité publique ;
• les évènements exceptionnels externes à l’Hôtel (notamment catastrophes naturelles, actes terroristes, grèves totales ou partielles externes à l’Hôtel, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, épidémies ayant donné lieu ou non à mesures administratives contraignantes).

2. En cas de survenance d’un tel Événement, rendant impossible le séjour du client et obligeant l’Hôtel à suspendre temporairement ou définitivement l’exécution des prestations d’hébergements et/ou complémentaires, l’Hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de relogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l’Hôtel, sans que l’Hôtel puisse être tenu au paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

3. L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles lorsque celle-ci résulte d’un Événement visé ci-avant.

Il est expressément convenu que la survenance d’un tel Événement suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Si l’empêchement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, le contrat d’hébergement pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. Les sommes versées par le client au titre des prestations non fournies seront remboursées ou feront l’objet d’un avoir, au choix du client.

4. En dehors de tout Événement, en cas d’indisponibilité de la chambre réservée pour un motif imputable à l’Hôtel (notamment en cas de défaillance technique, sinistre ou panne affectant ses installations), ce dernier s’engage à proposer au client un relogement dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, pour des prestations de même nature. Les frais supplémentaires liés à ce relogement (différence de prix et frais de transfert vers l’hôtel de substitution) seront pris en charge par l’Hôtel.

Si l’Hôtel ne parvient pas à proposer un relogement équivalent ou supérieur dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances, le client pourra, à son choix, obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre des prestations non fournies ou un avoir d’un montant équivalent.

1. Le client est seul responsable du choix des services et du choix de l’Hôtel qu’il a réservé via le Site www.astotel.com ou sur les sites partenaires et/ou directement sur le site de l’Hôtel et de leur adéquation à ses besoins.

2. Le client est également seul responsable des informations communiquées dans le cadre des réservations effectuées, de telle sorte qu’il devra supporter la responsabilité intégrale de toute communication d’informations erronées ou frauduleuses.

3. Le client s’engage à respecter la législation et réglementation française, ainsi que les clauses stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de manquement du client, ce dernier sera tenu pour responsable de tout dommage causé par lui aux Hôtels membres du réseau et/ou à tout tiers.

4. Le client s’engage en réalisant une réservation définitive à en payer le prix intégral (taxes comprises).

5. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action indemnitaire à son encontre.

6. À son arrivée à l’Hôtel, il pourra être demandé au client de présenter une pièce d’identité en cours de validité, à des fins de sécurité et de vérification. Si le client est de nationalité étrangère, il devra compléter une fiche individuelle de police.

7. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et paisible. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, troublant la jouissance paisible de l’Hôtel ou pouvant constituer une menace pour la sécurité des autres occupants ou du personnel de l’Hôtel, dans la chambre ou dans les parties communes, amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’Hôtel sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

8. Le client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l’Hôtel (notamment le matériel informatique et le réseau Wifi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objet protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client s’engage à ne consulter aucun contenu illicite. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

9. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, dégradation, acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux, commis de son propre chef ou du chef des occupants ou du personnel dont il a la charge, tant sur les biens, ouvrages et équipements garnissant les chambres et les parties communes que sur le réseau internet mis à sa disposition, tels que pertes de données, virus, rupture de service. Il sera également responsable de tout préjudice corporel, atteinte à la personne, agression ou abus sexuel commis à l’encontre d’un employé de l’Hôtel ou d’un autre client.

10. L’ensemble des chambres des Hôtels, ainsi que les parties communes des Hôtels, sont des espaces non-fumeur. L’interdiction de fumer s’applique également à la cigarette électronique (vapotage). Fumer en chambre entraînera le déclenchement de l’alarme incendie. Des frais de nettoyage forfaitaires de 250 €, correspondant aux frais de nettoyage approfondi, de désodorisation et à l’immobilisation de la chambre, seront facturés en cas d’infraction à la politique de l’Hôtel en matière de tabagisme.

La consommation et la détention de stupéfiants sont strictement interdites dans les chambres et parties communes, conformément à la législation française.

Il est par ailleurs strictement interdit de détenir et de consommer du protoxyde d’azote dans l’ensemble des Hôtels.

11. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 12 heures le jour de la fin de la réservation. À défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

12. Les animaux ne sont pas admis au sein des Hôtels. Par exception, conformément à la législation en vigueur, les animaux d’assistance (notamment les chiens guides d’aveugle et les chiens d’assistance) accompagnant les personnes en situation de handicap sont admis, sans supplément. Un justificatif (notamment la carte mobilité inclusion ou tout document attestant du statut d’animal d’assistance) pourra être demandé au client.

13. Les Hôtels proposent un hébergement hôtelier de courte durée destiné à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. La durée maximale d’un séjour est de trente (30) nuitées consécutives. La chambre ne peut en aucun cas constituer le domicile ou la résidence, principale ou secondaire, du client, qui ne peut y domicilier de courrier ni utiliser l’adresse de l’Hôtel pour quelque démarche administrative que ce soit.

1. Toute réclamation devra être adressée par e-mail à [email protected], de préférence dans les quinze (15) jours suivant la date de survenance du fait générateur du dommage, afin d’en faciliter le traitement.

2. Toute action en justice devra impérativement être précédée d’une tentative de règlement amiable du litige, de sorte que le client s’engage à saisir le Service Clients géré par ASTOTEL SAS pour le compte des établissements membres du réseau par e-mail : [email protected].

3. En cas de réponse négative, ou à défaut de réponse dans un délai d’un (1) mois, l’établissement concerné et le client auront la faculté de mettre en œuvre un mode alternatif de règlement des litiges, de type médiation conventionnelle ou conciliation en justice (Art. 1528 et suivants du code de procédure civile / Art. L.611-1 et suivants du code de la consommation).

4. Le client dispose de la faculté de saisir Avenir Conso – adresse postale : 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS, pour tous les hôtels affiliés au réseau ASTOTEL.
Étant précisé que :

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site www.avenir-conso.com ;
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est également accessible sur le site https://www.avenir-conso.com/demande-de-mediation-ame.html.

5. Pour les litiges transfrontaliers, le client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège peut également solliciter l’assistance gratuite du Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence (réseau ECC-Net). Pour la France, les informations sont disponibles sur le site www.europe-consommateurs.eu.

. Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. La responsabilité d’ASTOTEL SAS ou de l’Hôtel ne saurait être engagée de ce fait, dès lors que les caractéristiques essentielles des prestations d’hébergement sont conformes.

2. Des liens hypertextes mentionnant le nom ASTOTEL peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site www.astotel.com, ASTOTEL SAS déclinant toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services qui y sont proposés. À cet égard, il est précisé que les partenaires d’ASTOTEL SAS sont responsables de la promotion d’offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du client.

3. Le client reconnaît et accepte que la responsabilité d’ASTOTEL SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés, non pas à un dysfonctionnement inhérent au Site www.astotel.com dont ASTOTEL SAS a la charge, mais à l’utilisation du réseau internet en général (pouvant résulter d’un dysfonctionnement des serveurs, de tout manquement des opérateurs dans la mise à disposition du réseau ou d’une défaillance du matériel ou des équipements informatiques utilisés par le client-consommateur).

4. Il est rappelé au client que les établissements réservés par le biais du Site www.astotel.com sont juridiquement indépendants et autonomes d’ASTOTEL SAS et que seule la société ayant offert le service d’hébergement pourra voir engager sa responsabilité au titre desdits services à l’égard du client.

Concernant l’utilisation du site internet, la société ASTOTEL SAS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Sauf accord exprès et écrit d’ASTOTEL SAS, il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site.

Les modalités de traitement de données personnelles par Astotel ainsi que les modalités d’exercice de vos droits à cet égard font l’objet d’une information spécifique dans la politique de protection des données personnelles disponible ici.

1. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera mise en ligne sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à une réservation sont celles diffusées sur le Site à la date de l’enregistrement de la réservation.

2. En cas de contradiction entre les Conditions de Vente du Tarif et les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions de Vente du Tarif de la réservation prévaudront. En cas de contradiction entre d’une part, les conditions générales de vente d’un partenaire et d’autre part, les présentes Conditions Générales de Vente, les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.

3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision en justice passée en force de chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Voir la “Garantie meilleur prix”.

Tout litige ayant un lien direct ou indirect avec l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou des Conditions de Vente du Tarif portant sur la réservation d’une ou plusieurs chambres dans un Hôtel membre du réseau ASTOTEL, ou sur l’exécution de prestations hôtelières complémentaires aux prestations d’hébergements, sera soumis à la législation et réglementation française et devra être porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices ni des règles de compétence protectrices applicables, le cas échéant, au consommateur résidant habituellement dans un autre État.

Voir les “Mentions légales”.

28, rue de Caumartin 75009 Paris
Tel.: +33(0) 1 42 66 15 15
www.astotel.com | [email protected]
SIRET: 319 032 140 00026
Intra. VAT: FR 51 319 032 140